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Les formalités légales pour disperser les cendres funéraires

12 / 08 / 2019

Quand vient le temps de vous séparer des cendres de l’être aimé, vous pensez aussitôt à un lieu significatif, tels un jardin, un parc, une montagne ou encore un fleuve. Mais, êtes-vous au fait des formalités légales entourant cette activité funéraire?

Près de 80% des Québécois choisissent la crémation, et pourtant les mêmes questions sur la disposition des cendres reviennent sur la table. Pour trouver réponse à vos questions concernant cette technique funéraire, n’hésitez pas à consulter notre article « Incinération : mythes et réalités ».

Dans cet article, on vous partage les dispositions législatives au Québec en ce qui a trait à l’inhumation et à la dispersion des cendres.

Qu’est-ce que la loi dit à propos de la dispersion des cendres?

En février 2016, la loi 66 a été modifiée dans un désir de moderniser les pratiques funéraires. En ce sens, cette vieille loi inclut désormais la demande de permis pour les entreprises et les personnes qui pratiquent la thanatopraxie, le droit de séparer les cendres à notre guise ainsi que le recourt à des pratiques modernes, pourvu que la dignité du défunt soit respectée. Néanmoins, qu’en est-il de l’inhumation et de la dispersion des cendres funéraires?

À ce jour, vous êtes dans l’obligation de tenir compte de la règlementation municipale. Et, malheureusement, cette information n’est pas toujours accessible en ligne. Alors que pour les propriétés privées, comme un terrain de golf, vous devez à tout prix obtenir une permission. Alors que, pour ce qui est question de la loi sur les activités funéraires, celle-ci n’apporte aucune autre précision que celles inscrites aux articles 71 et 72.

L’article 71

L’article 71 de la loi adoptée mentionne que « nul ne peut disperser des cendres humaines à un endroit où elles pourraient constituer une nuisance ou d’une manière qui ne respecte pas la dignité de la personne décédée ».

L’article 72

Il est stipulé dans l’article 72 qu’il est de notre devoir de communiquer le lieu où a été dispersé ou inhumé les cendres à l’entreprise de services funéraires, pour ainsi s’assurer que l’information soit ajoutée au registre des activités funéraires.

Autrement dit, il est possible de répandre les cendres n’importe où, ou presque, du moment que cette activité funéraire respecte la personne décédée et ne représente aucune menace pour la santé publique. Par ailleurs, vous pouvez trouver des solutions écologiques pour disperser les cendres sur le marché. Par exemple, il existe des urnes biodégradables qui se dissolvent dans l’eau.

Enfin…

Si vous ne savez pas quoi faire avec les cendres ou vous êtes dans l’attente de valider toute formalité légale, il vous ait possible de placer temporairement les cendres dans un crématorium, afin de prendre une décision éclairée. En effet, la dispersion des cendres peut parfois entraver le processus de deuil, puisqu’il prive les proches d’un lieu pour se recueillir. Aussi, si vous choisissez l’inhumation, gardez en tête que le lieu de recueillement devienne un jour inaccessible. Bref, c’est bien important d’être en paix avec votre décision avant de vous départir des cendres.

Pour ce type de démarche, la Résidence Steve L. Elkas est là pour répondre à toutes vos questions et vous guider pour vous assurer de faire les choses en bonne et due forme. Ou encore, pour inscrire à notre registre un défunt dont les cendres ont été inhumées ou dispersées, pensez à nous contacter.