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Que faire suite au décès d’un proche?

15 / 12 / 2020

Guide pratique

La perte d’un être cher est une période difficile à passer. Elle entraîne également son lot de formalités administratives. Nous vous proposons ici un guide pratique afin de vous aider à ne rien oublier.

 

La déclaration de décès

Suite à la disparition d’un proche, il faut déclarer son décès. Vous pourriez être appelé à aviser certains ministères et organismes gouvernementaux et à leur fournir la preuve du décès afin de demander des prestations ou encore pour y mettre fin. Cette demande peut se faire électroniquement ou en version papier auprès du Directeur de l’état civil qui émettra le certificat et la copie d’acte de décès. Il est conjointement complété par le déclarant du décès et le directeur des services funéraires. Rassurez-vous La résidence Steve L. Elkas s’occupe toujours de cette formalité pour vous.

 

Demande de transmission

Un formulaire de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès permettra d’aviser plusieurs ministères et organismes du décès et ce, en une seule étape.

 

Assurances maladie et médicament

Le liquidateur pourra transmettre la carte d’assurance maladie du défunt à l’entreprise de service funéraire. Cette dernière la transmettra à son tour à la Régie de l’assurance maladie du Québec qui procédera à la désaffiliation de la personne décédée.

Si les proches de la personne décédée étaient couverts par le régime privé d’assurance médicament de la personne décédée, ils pourraient désormais être admissibles au régime public d’assurance médicament.

 

Prestation de décès

La prestation de décès est administrée par le Régime des rentes du Québec. Il s’agit d’un montant unique de 2 500 $, imposable, émis pour aider à défrayer une partie des frais funéraires. Il existe également une prestation spéciale pour toute personne ayant défrayé les coûts funéraires de la personne décédée dont les avoirs s’avéraient insuffisants pour payer ces frais. Pour en savoir plus, sur cette prestation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

Démarches liées à la succession

Plusieurs démarches vous attendront en lien avec la succession du défunt. Il faudra désigner un liquidateur. Celui-ci est généralement inscrit dans le testament du défunt.

Si la personne décédée a laissé un testament, le liquidateur désigné devra contacter le notaire qui a réalisé le testament afin qu’il effectue des recherches testamentaires. Ceci confirmera que le testament que vous avez en votre possession est bien le dernier en date. Celui-ci effectuera la recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec.

Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, sa succession sera liquidée « au dernier vivant les biens » ou, si elle n’était pas mariée ou unie civilement, selon les règles du Code civil du Québec.

Lors du règlement de la succession, la loi oblige d’inscrire certains biens du défunt au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette étape permet d’informer les héritiers et les créanciers de plusieurs renseignements en lien avec la succession.

 

Rôle du liquidateur testamentaire

Le liquidateur testamentaire s’assure du bon déroulement du règlement de la succession. Outre les recherches testamentaires et la liste des biens et dettes de la personne décédé, il doit publier un avis de clôture d’inventaire et le faire publier dans un journal local. Il doit également s’assurer du recouvrement des sommes dues à la personne décédée, administrer la vente de ses biens, payer les créanciers et les impôts fédéral et provincial et rendre des comptes aux héritiers. Ces derniers pourront également décider d’une éventuelle rémunération du liquidateur testamentaire.

 

Prévenir les fournisseurs et les institutions

Outre les ministères et les impôts, assurez-vous de prévenir les fournisseurs de la personne décédée afin de fermer ses comptes. Veillez à prévenir Hydro-Québec, les fournisseurs télé, internet et téléphonie, les banques et tout autre fournisseur auquel vous pouvez penser.

 

Des précautions à prendre avant votre décès

Afin d’aider vos proches et leur éviter des soucis suite à votre décès, il est important de veiller à ce que vos choses soient en ordre : testament, préarrangements funéraires, etc.

Vous pouvez également informer vos proches des démarches que vous avez entreprises relativement à votre décès : auprès de quel notaire avez-vous fait faire votre testament, quelles en sont les dispositions? Avez-vous fait des préarrangements funéraires? Quelles sont vos dernières volontés? Avez-vous une assurance vie? Auprès de quelle institution? Si vous avez des enfants d’âge mineur, avez-vous désigné un tuteur légal en cas de décès? Si oui, veillez à l’en informer.

Prenez le temps de discuter avec vos proches de votre décès éventuel. Ceci leur montrera à quel point vous tenez à eux.

L’équipe de la Résidence funéraire Steve L. Elkas est sensible à votre chagrin et sait combien il est difficile de perdre un être cher. Sachez que vous n’êtes pas seul dans cette épreuve. Nos conseillers peuvent vous guider à chacune des étapes suivant le décès d’un proche. Contactez-nous afin de bénéficier d’un accompagnement sensible et personnalisé.